Articles pour la catégorie : droit de l'immobilier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'immobilier

Les différents types de location meublée
Les différents types de location meublée
Publié le 25/01/23 par Gestion locative

L'administration fiscale définit largement la "location meublée" qui peut aussi bien être de courte durée (location touristique) que de longue durée (résidence principale).

Les lois à respecter si vous réalisez des travaux dans votre jardin
Les lois à respecter si vous réalisez des travaux dans votre jardin
Publié le 24/01/23 par Mon Droit & Mes Libertés

Dans le cas où vous prévoyez de faire des travaux, peu importe la nature de ceux-ci, il est important de se renseigner en amont sur les lois à respecter et sur les documents et les autorisations à obtenir.

Signalement licite des abus de syndics en copro
Signalement licite des abus de syndics en copro
Publié le 19/01/23 par Amis du DAL

Les syndics de copropriété adoptent des pratiques souvent condamnées par la Justice mais supportent mal que cela soit évoqué en public. Heureusement, un important arrêt protège les lanceurs d’alerte évoquant ces abus.

Carence fautive d’attribution d’un logement social
Carence fautive d’attribution d’un logement social
Publié le 12/01/23 par Amis du DAL

L’article L. 441-2-3-1 du CCH prévoit que la personne devant être logée d’urgence selon une commission de médiation peut agir contre l’État en cas de carence d’attribution d’un logement social adapté dans les délais.

Un assureur dommage ouvrage peut-il réclamer son indemnisation ?
Un assureur dommage ouvrage peut-il réclamer son indemnisation ?
Publié le 10/01/23 par Berthelot Sélim

Action en répétition de l'indu de l'assureur DO

Litiges avec son assurance habitation : faut-il recourir à un avocat ?
Litiges avec son assurance habitation : faut-il recourir à un avocat ?
Publié le 09/01/23 par Mon Droit & Mes Libertés

Si vous êtes en froid avec votre assureur, notamment concernant votre assurance habitation, vous pouvez avant tout faire usage des services de la compagnie d'assurances pour régler le problème.

Nullité d’une vente : les conséquences sur les charges de copropriété
Nullité d’une vente : les conséquences sur les charges de copropriété
Publié le 06/01/23 par Maître Johanna Sroussi

La vente d’un lot de copropriété peut être annulée pour plusieurs raisons : erreur sur le bien, dol… La nullité doit alors replacer les parties dans leur état antérieur. Mais qu'en est-il des restitutions?

Commande publique : le BTP au coeur des évolutions
Commande publique : le BTP au coeur des évolutions
Publié le 02/01/23 par Mon Droit & Mes Libertés

La construction publique a de beaux jours devant elle, dans un contexte de crise où l’investissement public vise à doper l’activité.

Obtention d'un prêt inférieur au montant de la vente n'oblige pas à l'achat
Obtention d'un prêt inférieur au montant de la vente n'oblige pas à l'achat
Publié le 02/01/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 14 décembre 2022 (n°21-24.539), la Cour de cassation a indiqué que l'acquéreur n'est pas tenu de donner suite à la vente s'il obtient un prêt d'un montant inférieur à celui de la promesse de vente.

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