Articles pour la catégorie : victimes

Confrontés à un accident de la circulation,la victime doit être en mesure de déterminer quels sont ses droits , afin de pouvoir engager les recours nécessaires et adaptés à sa situation médicale, personnelle et professionnelle.

De plus en plus souvent, la responsabilité pénale du chef d’entreprise est recherchée dans les différents domaines de son activité. Tel est notamment le cas lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail. Or, en matière pénale, le principe est celui de la responsabilité personnelle au terme duquel « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait » (article 121-1 CP). Toutefois, ce principe connait des exceptions. Ainsi, une personne morale est pénalement responsable des infractions commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants (art 121-2 CP). Il en résulte par exemple que si un salarié est victime d’un accident du travail, l’entreprise peut donc être condamnée, sous certaines conditions, pour blessures involontaires (art 222-19 CP) (Cass crim 11 avril 2012 n° 10-86974). Cette solution se justifie par l’obligation de sécurité de ses travailleurs qui pèse sur le chef d’entreprise. Aussi, dans cet article, il s’agira de rappeler les causes pour lesquelles la responsabilité pénale du chef d’entreprise pourra être retenue en droit du travail avant de citer quelques exemples jurisprudentiels.

Présentation d'une manœuvre frauduleuse sur Internet désormais relativement connue, prétexte à une présentation synthétique du délit d’escroquerie et de celui d'usurpation d'identité issu de la loi LOPPSI II.

Il est monnaie courante dans la pratique de voir des individus en poursuivre d'autres par devant les autorités de police judiciaire pour des dettes qu'elles ont contractées. En clair, nous avons constaté dans nos cités que pour le recouvrement de loyers, de crédit, de prêt, certaines personnes n'hésitent pas à convoquer leur débiteur par devant la Police. La question que nous nous posons est de savoir si cette façon de faire est légale? En d'autres termes, un créancier ( celui à qui l'on doit) a t-il le droit de poursuivre son débiteur (celui qui doit) par devant les autorités de police judiciaire ( Commissariat de Police, Gendarmerie) pour une dette que celui-ci a contractée?

Dans une décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012, le conseil constitutionnel abroge les dispositions de l’article 222-33 du Code pénal selon lesquelles : « Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

Face à une agression physique, les victimes sont souvent bien seules pour faire valoir leurs droits, soit que l'auteur n'ait pas été identifié, soit qu'il soit insolvable. Heureusement, les victimes ont des droits qui doivent être appliqués.

Divers mécanismes dans la poursuite pénale ont été envisagés par le legislateur: la plainte simple, la plainte avec constitution de partie civile, la citation directe. Cette dernière permet à une victime de saisir directement le tribunal de police ou correctionnel et d’être « partie au procès pénal ». Autrement dit, elle déclenchera l’action publique en vue de solliciter à la fois la condamnation du prévenu de l'infraction pour trouble à l’ordre public ( délit ou contravention) et une réparation du préjudice subit par la victime. ( dommages-intérêts) La citation directe présentera un avantage certain, pour une personne qui dispose de moyens de preuves solides, pour s'éviter malgré tout le classement sans suite d'une plainte simple; si fréquamment prononcé par les parquets...

Lorsque plusieurs personnes sont à l’origine d’un même dommage, la Cour a estimé qu’il fallait tenir compte « du rôle causal direct » de chacun dans la réalisation du dommage (thèse du conducteur) et non diviser le montant de l’indemnité par le nombre de coobligés (thèse de l’hôpital).

Introduction Le vingtième siècle n'aura pas seulement été un siècle des grandes découvertes, mais aussi un siècle émaillé par des crimes perpétrés à grande échelle contre des populations civiles : massacre des Arméniens, horreur de la Shoah, exterminations massives au Cambodge, purification ethnique en ex-Yougoslavie, génocide au Rwanda, violations massives et systématiques des droits de l’homme et du droit international humanitaire en République Démocratique du Congo. La liste n’est pas exhaustive. Génocide, crimes contre l’humanité, crime de guerre, des termes qui sont devenus courant dans notre vocabulaire. Deux tribunaux pénaux internationaux ont été créés, sous l'égide de l'ONU, pour l'ex-Yougoslavie avec mandat de juger les personnes qui s’étaient rendues coupable des crimes commis en Yougoslavie de l’époque, aujourd’hui devenu plusieurs pays indépendants, à partir de 1991 et pour le Rwanda, créer après la guerre civile de 1994 pour poursuivre les personnes présumées coupables de génocide. D’autres genres des tribunaux ont été crées comme le tribunal spécial pour la Sierra Léone, les chambres extraordinaires au sein des tribunaux Cambodgiens ou la chambre pour les crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine. Pendant le siècle d’horreur, d’autres formes de justice ont vu également le jour, ce que l’on convient d’appeler les options de justice transitionnelle qui forment un ensemble des procédés incluant la justice pénale et des mécanismes non judiciaire comme la commission vérité et réconciliation. Ces mécanismes ont été utilisés dans certains pays avec succès, mais dans d’autres ils ont eu moins d’impacts. Dans cette quête - quasiment universelle - de justice pour les victimes et de lutte contre l’impunité, une juridiction permanente a vu le jour le 17 juillet 1998, la Cour Pénale Internationale, avec pour mission de poursuivre les personnes qui se sont rendues coupables de crime de génocide, de crime contre l’humanité, de crime de guerre et de crime d’agression. La république Démocratique du Congo a connu plusieurs années de guerre avec son cortège des crimes et graves violations des droits de l’homme. Ces crimes ont faits des victimes qui demandent aujourd’hui que justice leur soit rendue. Quelle mécanisme, la RDC peut-elle mettre en place pour que justice soit faite aux millions des victimes qui réclament réparation ? Nous allons, dans la présente cogitation, passer en revue les différentes juridictions et formes de justice qui peuvent être exploité par la RDC pour rendre justice aux milliers des victimes congolaises. Enfin de compte, nous allons proposer la forme de justice que nous estimons être appropriée pour la RDC.

La particularité de cette infraction sexuelle est qu’elle se situe dans le milieu de référence de notre société : la famille.