Les administrateurs judiciaires engagent-ils leur responsabilité à défaut de préparation et mise en oeuvre du plan de redressement ?
Articles pour la catégorie : droit des entreprises
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises
La mise en jeu de la responsabilité des administrateurs judiciaires dans le cadre des offres de reprises de l’entreprise
La mise en jeu de la responsabilité des administrateurs judiciaires à défaut de respect des obligations légales et conventionnelles du chef d’entreprise au cours de la période d’observation
Les administrateurs judiciaires engagent-ils leur responsabilité à défaut de respect des obligations légales et conventionnelles du chef d’entreprise au cours de la période d’observation ?
Résidence principale, entre titre exécutoire et insaisissabilité
Un créancier non professionnel, la banque ayant financé la résidence principale faisant l’objet d’une déclaration d’insaisissabilité, peut-il saisir ladite résidence après la clôture pour insuffisance d’actif du débiteur?
Les effets du jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur la direction de l'entreprise
Quelles sont les conséquences de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur la direction de l’entreprise ?
La conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire durant la période d’observation
Le redressement judiciaire d’une société peut-il être converti en liquidation judiciaire en cours de période d’observation ?
Plafonnement légal du délai de préavis à respecter en cas de rupture de relations commerciales établies
Le délai de préavis de la rupture de relations commerciales établies est-il plafonné ?
La rémunération du dirigeant d'une société en liquidation judiciaire
Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire ne peut pas, en principe, être rémunéré en contrepartie de sa coopération avec le liquidateur de ladite société, mais il existe des exceptions.
L’impact juridique et économique des législations et des Réformes « OHADA » par les Actes Uniformes grandement favorable au climat des affaires : le dynamisme réformateur de l’Afrique subsaharienne
L’environnement économique commercial de l’Afrique subsaharienne s’améliore grandement au prix de continuels efforts réglementaires, notamment par l’adoption et la révision des Actes Uniformes (AU) « OHADA ».
Vérification des créances, débiteur ou mandataire, c’est qui le patron ?
Qu’en est il de la vérification des créances par le chef d’entreprise chez le mandataire judiciaire ? Le mandataire judiciaire peut il faire admettre des créances sans l'avis du débiteur?
Les obligations des sociétés françaises sous le Modern Slavery Act 2015
Le Modern Slavery Act 2015 tente d’aborder le problème de l’esclavage et la traite des êtres humains en imposant aux sociétés davantage de responsabilités et de transparence quant aux pratiques de leurs chaînes d’approvisionnement.
