L'article aborde la question du délai de recours en matière de contestation d'assemblée générale de copropriété et traite de la régularité de la notification du procès-verbal d'assemblée générale.
Articles pour la recherche "copropriété"
Articles des blogs juridiques pour la recherche "copropriété"
Délai de contestation d’une assemblée générale de copropriété et notification du procès-verbal
Charges de copropriété : la consultation renforcée des pièces justificatives
L'article évoque les nouvelles modalités de consultation par les copropriétaires des pièces justificatives des charges de copropriété.
La pose d’une enseigne extérieure par un commerçant
Bien que l’enseigne constitue un élément important d’un fonds de commerce, son installation sera généralement soumise au préalable aux autorisations du bailleur, de la copropriété et éventuellement de l’administration.
La simplification des modalités d’information de l’acquéreur en cas de vente de lots de copropriété
La loi ALUR du 24 mars 2014 a renforcé l’information des acquéreurs de lots de copropriété en prévoyant l’annexion obligatoire de certains documents à la promesse de vente.
Qui paie les travaux de réfection d'un des bâtiments dans une copropriété ?
L'article traite de la question de savoir quels sont les copropriétaires qui supportent le coût des travaux de réfection d’un bâtiment dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments en l’absence de parties communes spéciales et de charges communes spéciales précises.
Vente de lot de copropriété et erreur de superficie: rappel de l’action judiciaire adéquate
L'article rappelle qu'en cas d'erreur de la superficie d'un lot de copropriété suite à une vente, le fondement de l'action judiciaire en diminution du prix de vente est l'article 46 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.
Un syndicat de copropriétaires peut bénéficier du Code de la consommation
Le syndicat de copropriétaires représenté par un syndic professionnel n'est pas un professionnel. Par conséquent il peut bénéficier des dispositions très protectrices du Code de la consommation. Cass. civ. 1re, 25 novembre 2015, n° 14-20.760, FS-P+B+I Cass. civ. 1re, 25 novembre 2015, n° 14-21.873, FS-P+B+I
La dématérialisation des notifications et des mises en demeure au sein de la copropriété
Depuis l’entrée en vigueur d’un décret d’application de la loi ALUR, le 21 octobre 2015, il est possible au sein d’une copropriété d’adresser des notifications et mises en demeure par voie électronique.
Le règlement de copropriété : un document indispensable
Toute copropriété doit obligatoirement disposer d’un règlement de copropriété qui constitue le document primordial de toute organisation en copropriété.
le changement d'affectation d'un lot de copropriété et l'autorisation
le changement d’affection d'un lot peut dans certains cas exiger une autorisation de l'assemblée générale, notamment lorsque le changement est contraire à la destination de l'immeuble et / ou contraire au règlement de copropriété.
