Derniers articles

Publié le 15/04/16 Vu 702 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La cessation des paiements : définition

La cessation des paiements est l'état qui justifie l'ouverture d'une procédure collective de redressement ou de liquidation judiciaire à l'égard d'une entreprise.

Lire la suite
Publié le 15/04/16 Vu 5 803 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les frais d'entretien d'un ascenseur : à la charge du locataire ?

Les propriétaires ont le choix entre deux types de contrats d'entretien dont les conséquences sur la récupération des charges diffèrent en fonction de la nature du contrat choisi.

Lire la suite
Publié le 12/04/16 Vu 812 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le locataire doit-il payer les frais des personnels de l'immeuble ?

Une partie des charges de personnel est récupérable, notamment celles du personnel de gardiennage.

Lire la suite
Publié le 12/04/16 Vu 788 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Régime fiscal de l'EURL : particularités

L'EURL est une SARL ne comportant qu'un seul associé.

Lire la suite
Publié le 11/04/16 Vu 695 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Régime fiscal des SARL : quel choix effectuer ?

Les bénéfices d'une SARL peuvent être soit soumis à l'impôt sur le revenu, soit à l'impôt sur les sociétés.

Lire la suite
Publié le 11/04/16 Vu 715 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Travaux d'économie d'énergie : à la charge de qui ?

Lorsque le bailleur réalise des travaux d'économie d'énergie dans les parties privatives ou dans les parties communes, il peut demander au locataire une participation financière.

Lire la suite
Publié le 08/04/16 Vu 774 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Salaire ou dividendes : comment choisir ?

Les dirigeants d'entreprises sont souvent confrontés au dilemme du choix entre dividendes et salaires.

Lire la suite
Publié le 08/04/16 Vu 753 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Régularisation des charges

La régularisation des charges est faite en principe une fois par an, lorsque le propriétaire a reçu le décompte définitif.

Lire la suite
Publié le 07/04/16 Vu 873 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Calculer les provisions sur charges

Chaque mois, le locataire doit payer une provision sur charges.

Lire la suite
Publié le 07/04/16 Vu 791 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La déclaration récapitulative IFU ou 2561

La distribution de dividendes nécessite le respect de diverses formalités, notamment le remplissage de l'imprimé fiscal unique.

Lire la suite