L'EURL est une SARL ne comportant qu'un seul associé.
Lire la suiteLes bénéfices d'une SARL peuvent être soit soumis à l'impôt sur le revenu, soit à l'impôt sur les sociétés.
Lire la suiteLorsque le bailleur réalise des travaux d'économie d'énergie dans les parties privatives ou dans les parties communes, il peut demander au locataire une participation financière.
Lire la suiteLes dirigeants d'entreprises sont souvent confrontés au dilemme du choix entre dividendes et salaires.
Lire la suiteLa régularisation des charges est faite en principe une fois par an, lorsque le propriétaire a reçu le décompte définitif.
Lire la suiteChaque mois, le locataire doit payer une provision sur charges.
Lire la suiteLa distribution de dividendes nécessite le respect de diverses formalités, notamment le remplissage de l'imprimé fiscal unique.
Lire la suiteIl existe différentes possibilités d'augmentation du loyer d'un bail d'habitation, en cours ou en fin de bail.
Lire la suiteRemplir la déclaration 2777-D est une obligation s'imposant à toutes les sociétés distribuant des dividendes à leurs associés.
Lire la suiteA la date prévue pour l'indexation, le bailleur doit utiliser le nouvel indice IRL publié du même trimestre de référence que celui indiqué dans le bail.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations