Le régime social des dividendes a subi de profonds changements en 2013.
Lire la suiteSi le bailleur se rend compte qu'il a oublié d'indexer le loyer, il dispose d'un an pour le faire.
Lire la suiteLe nouveau régime fiscal des dividendes supprime l'acompte fixe et la possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire.
Lire la suiteL'existence d'une clause de révision est nécessaire pour que le bailleur puisse procéder à l'augmentation annuelle du loyer.
Lire la suiteLe super dividende est un dividende exceptionnel qui est payé par l'entreprise à ses actionnaires en plus du dividende normal.
Lire la suiteLa révision annuelle du loyer n'est possible que lorsque le bail contient une clause d'indexation.
Lire la suiteLe premier dividende est un dividende qui a pour particularité d'être fixé par les statuts d'une société et d'être versé à la fin de son premier exercice.
Lire la suiteLa loi Alur restreint les hypothèses dans lesquelles le bailleur peut augmenter le loyer à l'occasion d'un renouvellement de bail.
Lire la suiteEn principe, la distribution des dividendes s'effectue dans les 9 mois suivant la clôture de l'exercice
Lire la suiteAprès avoir effectué des travaux d'amélioration, le bailleur peut procéder à une augmentation de loyer.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations