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Publié le 05/04/16 Vu 685 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Régime social des dividendes versées aux dirigeants de société

Le régime social des dividendes a subi de profonds changements en 2013.

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Publié le 01/04/16 Vu 1 166 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Oublié de réviser le loyer ?

Si le bailleur se rend compte qu'il a oublié d'indexer le loyer, il dispose d'un an pour le faire.

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Publié le 01/04/16 Vu 758 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Régime fiscal et social des dividendes 2016

Le nouveau régime fiscal des dividendes supprime l'acompte fixe et la possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire.

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Publié le 15/03/16 Vu 836 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réviser le loyer sans clause de révision ?

L'existence d'une clause de révision est nécessaire pour que le bailleur puisse procéder à l'augmentation annuelle du loyer.

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Publié le 15/03/16 Vu 1 144 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le super dividende : définition

Le super dividende est un dividende exceptionnel qui est payé par l'entreprise à ses actionnaires en plus du dividende normal.

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Publié le 14/03/16 Vu 800 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réviser le loyer en cours de bail ?

La révision annuelle du loyer n'est possible que lorsque le bail contient une clause d'indexation.

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Publié le 14/03/16 Vu 1 883 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le premier dividende : définition

Le premier dividende est un dividende qui a pour particularité d'être fixé par les statuts d'une société et d'être versé à la fin de son premier exercice.

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Publié le 11/03/16 Vu 989 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Augmenter le loyer à l'occasion du renouvellement du bail ?

La loi Alur restreint les hypothèses dans lesquelles le bailleur peut augmenter le loyer à l'occasion d'un renouvellement de bail.

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Publié le 11/03/16 Vu 966 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Acompte sur dividende : règles applicables

En principe, la distribution des dividendes s'effectue dans les 9 mois suivant la clôture de l'exercice

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Publié le 26/02/16 Vu 988 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Augmenter le loyer à la suite de travaux d'amélioration ?

Après avoir effectué des travaux d'amélioration, le bailleur peut procéder à une augmentation de loyer.

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