Forum droit de la consommation

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Sanction financière pour erreur de robe de mariée
Droit de la consommation

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05/02/2024

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05/02/2024
Pv de recherche infructuruses
Droit de la consommation

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05/02/2024

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05/02/2024
Pv recherches infructueuses
Droit de la consommation

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05/02/2024

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05/02/2024
annulation de bon de commande
Droit de la consommation
Protection du consommateur

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09/01/2024

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09/01/2024
Voiture neuve sans accessoire
Droit de la consommation
Protection du consommateur

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03/02/2024

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03/02/2024
Facturation avenant au bail
Droit de la consommation
Information du consommateur

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31/01/2024

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31/01/2024
Facture EDF de janvier pour une location que j'ai quittée en décembre
Droit de la consommation

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30/01/2024

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30/01/2024
Problème bancaire - cartes supprimées et consultation de compte bloquée
Droit de la consommation
Droit bancaire
Contentieux bancaire

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29/01/2024

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29/01/2024
cloture de livret LDDS
Droit de la consommation
Droit bancaire
Contentieux bancaire

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26/01/2024

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26/01/2024
Question application garantie décennale
Droit de la consommation
Droit des assurances
Litiges assurances

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27/01/2024

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27/01/2024
Vice de consentements ?
Droit de la consommation
Litiges

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26/01/2024

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26/01/2024
Saisie par huissier de justice
Droit de la consommation

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25/01/2024

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25/01/2024
Vente à distance : produit vendu comme neuf arrive abîmé
Droit de la consommation

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22/01/2024

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22/01/2024
Démarches légales pour assurer un transfert de propriété
Droit de la consommation

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22/01/2024

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22/01/2024
Commandement saisie vente par huissier
Droit de la consommation

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20/01/2024

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20/01/2024
Mon patron vole dans la caisse
Droit de la consommation
Arnaques

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16/07/2020

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16/07/2020
Indemnité d’eviction
Droit de la consommation
Litiges

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21/01/2024

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21/01/2024
courrier factures harcèlement fournisseur gaz sans souscription ni consommation .
Droit de la consommation
Information du consommateur

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18/01/2024

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18/01/2024
Engagements non respectés d’une école de danse
Droit de la consommation

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18/01/2024

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18/01/2024
Saisie attribution sans titre exécutoire
Droit de la consommation

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17/01/2024

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17/01/2024
Véhicule venant des Pays bas
Droit de la consommation
Information du consommateur

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07/01/2024

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07/01/2024
Facture EDF onéreuse
Droit de la consommation

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15/01/2024

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15/01/2024
Installation pompe à chaleur non conforme ,et documents remplit à notre place
Droit de la consommation

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14/01/2024

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14/01/2024
indemnisation de sinistre
Droit de la consommation
Droit des assurances
Règlement des sinistres

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11/01/2024

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11/01/2024
Pannes récurrentes véhicule
Droit de la consommation
Protection du consommateur

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11/01/2024

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11/01/2024
Cautionnement d’un Prêt pro sur un bien immobilier déjà cautionné par la même banque
Droit de la consommation
Droit bancaire
Contentieux bancaire

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11/01/2024

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11/01/2024
YOUNITED Crédit ordinateur portable - Retrait
Droit de la consommation

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10/01/2024

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10/01/2024
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