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Dans un jugement du 7 novembre 2023 par la juge départiteur du Conseil de prud’hommes de Nantes, un agent des services généraux obtient la requalification de son licenciement pour faute grave en licenciement sans cause.

La dissolution d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) en France implique de suivre plusieurs étapes et de respecter les procédures légales requises.

Les relations amoureuses entre collègues boostent-elles la performance ou nuisent-elles au rendement et au moral de l'équipe ? L'amour au travail, un sujet qui a longtemps suscité la curiosité autant que la controverse.

Le licenciement disciplinaire du salarié ne peut pas être fondé sur une conversation privée par messagerie personnelle lorsqu’il n’y a aucun manquement du salarié à ses obligations professionnelles.

Dans un arrêt du 22 décembre 2023, la Cour de cassation admet que, dans un procès civil, l'illicéité ou la déloyauté dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l'écarter des débats.

Le bailleur rural peut résilier le bail en cas d'arrachage de haies par le preneur ou demander une indemnité à la fin du bail pour la dégradation.

Les avocats spécialisés en droit pénal des affaires sont indispensables pour naviguer dans un environnement où la réglementation est dense et les risques juridiques élevés.

Comprendre le déroulement d'une garde à vue

Pour 2024, la France initie des réformes marquantes dans le domaine du droit social, influençant significativement les politiques de rémunération et de sécurité sociale.

J'étais dans mon bain. L'idée m'est venue d'actualiser le tableau de James Ensor intitulé "Alimentation doctrinaire" (1889). J'ai convoqué mes pinceaux, mes couleurs et recruté une belle toile de lin.