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L'importance de la postulation entre avocats dans le système judiciaire français et ses perspectives futures.

Comment la réforme 2024 en droit commercial impacte les PME. Comment cette réforme va directement impacter les relations commerciales entre les entreprises.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE est amenée à apprécier le versement d’une prime lors de l’octroi d’une médaille d’honneur au travail et ce, en application d’un engagement unilatéral.

La vente en ‘viager’ est une vente par laquelle le vendeur le crédirentier, cède au profit de l’acheteur le débirentier,

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 15 janvier 2024

Dans un jugement de départage du 5 décembre 2023, le Conseil de prud’hommes de Nanterre requalifie les CDDU en CDI d’un Chef coiffeur de M6.

Lors de la séparation d’un couple avec enfants, il est possible de trouver un accord sur la garde des enfants et le partage des frais relatifs aux enfants. La rédaction d'une convention parentale ou pacte de famille peut s’avérer très utile.

La population vieillit, c’est un fait et nous sommes tous concernés par la protection des personnes vulnérables. Pourtant, depuis peu les médias s’intéressent au sujet.

Dans quelles conditions peut-on revenir sur une décision d'assemblée générale ? Quels sont les cas permettant de soulever la nullité d'une délibération d'assemblée générale ? Votre avocat en droit des sociétés à Compiègne vous répond

Le licenciement discriminatoire basé sur l'âge représente une question juridique et éthique majeure dans le milieu professionnel. Il s'agit d'une pratique illégale principalement ou exclusivement due à son âge.