Découvrez la postulation entre avocats, son rôle crucial dans le processus judiciaire et comment cette pratique impacte les clients et leur accès à la justice.
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général
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L’article 1140 du Code civil dans sa rédaction postérieure à l’ordonnance portant réforme du droit des contrats et du régime général des obligations du 10 février 2016 a donné une définition légale de la violence.
Rappel des règles en cas d’annulation d’un prestataire au cours de la préparation d’un mariage
Rappel des règles relatives à la divagation des animaux
Le vendeur est tenu d’informer l’investisseur même averti des risques de l’opération de défiscalisation immobilière
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Le CRFPA est-il un concours déguisé ou un examen injuste ? Cela fait de nombreuses années que ce débat anime étudiants, enseignants et praticiens...
La sauvegarde de justice est un acte de protection qui permet à un majeur d’exercer ses droits.
Le point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière est au jour de l’estimation du bien en vue de sa revente
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