Qu’en est-il de la procédure disciplinaire contre un élève dans un établissement scolaire, collège ou lycée ? Quels sont les droits de l’élève ? Peut-il se défendre et faire valoir ses droits ? Quel est le rôle de l’avocat?
Articles pour la catégorie : droit civil & familial
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial
Le conseil de discipline de collège et lycée, quelle sanction pour l’élève et quelle place pour l’avocat ?
La saisie de comptes bancaires d’un débiteur par un créancier à titre conservatoire
Un créancier peut-il faire pratiquer la saisie des comptes bancaires de son débiteur à titre conservatoire ?
Quelle procédure en matière de divorce ?
Présentation des différentes catégories de divorce et l'apport de la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
L'AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère et vise à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité.
La délégation de l’autorité parentale
Focus sur les règles relatives à la délégation de l’autorité parentale
La procédure d’assistance éducative et le Juge des enfants
Présentation de la procédure d’assistance éducative devant le Juge des enfants
Nouvelle condamnation du Crédit Agricole pour disproportion d’un cautionnement
La disproportion d’un cautionnement est-elle un moyen de défense utilement opposable à la demande en paiement d’une banque contre une caution?
La procédure de vérification de créances par le juge dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers
Quel est le déroulement et l’intérêt de la procédure de vérification des créances par le juge dans le cadre de la procédure de surendettement d’un particulier ?
Annulation des cautionnements solidaires en raison de la décharge ou l’annulation de l'un des autres cautionnements
Les cautions solidaires peuvent-elles obtenir l’annulation de leur engagement de caution, sur le fondement de l’erreur, en raison de la décharge de l'une des autres cautions ?
L'expertise médicale étape clé d'une indemnisation juste et équitable
L’expertise médicale est un acte technique, procédant à la description des lésions, à l’évaluation médico-légale du dommage corporel, voire du handicap, et permettant de répondre à des questions purement techniques.
