Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Imaginez un monde où chaque transaction bancaire, chaque achat en ligne, chaque investissement est surveillé par une intelligence artificielle, capable de détecter la moindre anomalie financière.

Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir donner de son vivant à ses héritiers un bien sans que la donation-partage constitue une donation simple que ces derniers doivent finalement rapporter à la succession au décès de son auteur ?

Certains héritiers, peu scrupuleux, n’hésitent pas à fabriquer des testaments olographes de toutes pièces, dans le but d’être plus favorisés au moment du partage. Comment contester de telles pratiques pour faire annuler un faux testament ?

Un parent auteur de violences conjugales, à l’encontre duquel a été rendue une ordonnance de protection, peut-il se voir aussi retirer l’autorité parentale ?

Lorsque la relation de confiance avec un avocat est rompue en raison d'une faute professionnelle grave, le client peut envisager d'engager la responsabilité de son ancien conseil.

Nous listons ici nos articles en responsabilité professionnelle (avocat, notaire)

En tutelle comme en curatelle renforcée, il est possible pour le Juge des tutelles de désigner un subrogé tuteur ou un subrogé curateur dont le rôle pourtant essentiel est souvent méconnu.

Le partage d’un héritage peut vite devenir un vrai casse‑tête, surtout lorsqu’il inclut des pièces de valeur — bijoux en or, bagues, colliers, montres de luxe.

Dans la désignation du protecteur, le Juge des tutelles privilégiera un ou plusieurs proches de la personne vulnérable, si cette désignation est conforme à l’intérêt de la personne à protéger.

Un client peut engager la responsabilité civile professionnelle de son avocat en cas de faute causant un préjudice. Il doit prouver la faute, le préjudice et le lien de causalité. Des recours existent selon la gravité des faits