Articles pour la catégorie : droit de l'immobilier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'immobilier

le mandataire de gestion locative et sa responsabilité
le mandataire de gestion locative et  sa responsabilité
Publié le 04/09/10 par Maître Joan DRAY

De nombreux propriétaires qui n’ont pas le temps de trouver un locataire pour occuper leur bien immobilier confie cette tâche à un mandataire de gestion. Variante de la catégorie plus large de "gestion immobilière", le mandat de gestion locative est celui par lequel l'administrateur de biens réalise, au nom et pour le compte du propriétaire, l'ensemble des actes usuels d'administration et de conservation du ou des immeubles gérés, la conclusion de baux et suivi de leur exécution par les parties. C’est le mandataire de gestion qui doit partir à la recherche d’un locataire et qui se charge de conclure le contrat de location avec ce dernier. Il pèse alors un certain nombre d’obligation sur le mandataire de gestion chargé de conclure ce contrat de location. C’est pourquoi, la mandataire de gestion locative doit être très vigilent pour ne pas commettre de faute dans l’exécution de son mandat et ainsi éviter de voir sa responsabilité engagée.

L'ELAGAGE : UNE SERVITUDE DE VOISINAGE
L'ELAGAGE : UNE SERVITUDE DE VOISINAGE
Publié le 03/09/10 par cabinetvictor

CARACTERE ABSOLU DU DROIT D'OBLIGER SON VOISIN A ELAGUER LES ARBRES DEPASSANT DE SA PROPRIETE

RESPONSABILITE DE L'AGENT IMMOBILIER
RESPONSABILITE DE L'AGENT IMMOBILIER
Publié le 03/09/10 par cabinetvictor

Obligation de délivrer une information suffisante

définition du concept de grosses réparations
définition du concept de grosses réparations
Publié le 03/09/10 par cabinetvictor

la qualification de grosses réparations suppose que l'on soit en présence de travaux qui atteignent la structure même de l'immeuble ou la solidité générale du bâtiment

Loi réformant le crédit à la consommation : solidarité entre époux et entre partenaires d'un Pacs
Loi réformant le crédit à la consommation : solidarité entre époux et entre partenaires d'un Pacs
Publié le 09/08/10 par Maître Caroline YADAN PESAH

Deux dispositions du Code civil ont été modifiées par la loi du 1er juillet 2010 réformant le crédit à la consommation.

GUIDE PRATIQUE DE L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER EN ISRAEL
GUIDE PRATIQUE DE L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER EN ISRAEL
Publié le 09/08/10 par Alexandre BENEZRA

Que faut-il vérifier avant d'acquerir un bien immobilier en Israel ? Quelle est la valeur légale d'un avant contrat ? Quels sont les frais entourant l'achat ?

LES DIX COMMANDEMENTS » de l'Achat d'un bien immobilier en construction en Israel
LES DIX COMMANDEMENTS » de l'Achat d'un bien immobilier en construction en Israel
Publié le 09/08/10 par Alexandre BENEZRA

1. Réputation du kablan tu Vérifieras 2. D'un Promoteur inscrit, Uniquement tu achèteras 3. Avocat tu Prendras 4. Prix de revient total tu Calculeras 5. Plan d'urbanisme tu Vérifieras 6. Statut du terrain, ton avocat vérifiera 7. Garanties tu Exigeras ! 8. Echéancier tu fixeras. 9. Documents essentiels au contrat, tu annexeras 10. Etats des lieux tu feras,

Résiliation d'un bail : responsabilité de l'intermédiaire envers le bailleur
Résiliation d'un bail : responsabilité de l'intermédiaire envers le bailleur
Publié le 03/08/10 par Maître Caroline YADAN PESAH

L'agent immobilier chargé de trouver un locataire commet une faute envers son mandant s'il ne vérifie pas le contenu du règlement de la ZAC afin de rechercher un candidat répondant aux conditions d'installation posées par le règlement.

Les plantations et le droit. Vidéo : http://tvdroit.fr/cas-pratique/voisinage-quelles-sont-les-regle
Les plantations et le droit. Vidéo : http://tvdroit.fr/cas-pratique/voisinage-quelles-sont-les-regle
Publié le 02/08/10 par Maître Caroline YADAN PESAH

Les troubles de voisinage se manifestent parfois concernant les plantations et les arbres que chacun a le droit de développer dans ses parties privatives. Mais ce droit doit cependant respecter des règles précises prévues par le Code Civil et le Code Rural. Quelles sont elles ?

LA CONSECRATION DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE DES COPROPRIETAIRES PAR LA COUR DE CASSATION
LA CONSECRATION DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE DES COPROPRIETAIRES PAR LA COUR DE CASSATION
Publié le 25/07/10 par Anthony BEM

Le 7 juillet 2010, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a posé le principe selon lequel une assemblée de copropriétaires a la possibilité de revenir sur une décision qu’il a prise antérieurement (Civ. III, 7 juillet 2010, n° de pourvoi 09-15373).

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