La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) de manière amiable. Lorsque le salarié se trouve en arrêt maladie, la mise en œuvre de cette démarche soulève des questions
Articles pour la catégorie : droit du travail
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Rupture conventionnelle en arrêt maladie : négocier sereinement et protéger ses droits
Comprendre la négociation et la sécurisation du changement d’employeur hors transfert légal
Comment négocier un changement d’employeur hors transfert légal, sécuriser votre contrat et éviter tout litige futur sereinement !
Les avantages du statut de travailleur handicapé pour la retraite
La retraite des travailleurs handicapés est un sujet complexe, mais elle offre des opportunités uniques permettant d’adapter les conditions de départ aux contraintes spécifiques rencontrées par les assurés.
Le Centre de Formation des Journalistes (CFJ) condamné par la Cour d'Appel de PARIS pour faute inexcusable de l'employeur (maladie professionnelle / risques psycho-sociaux / harcèlement moral)
Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a condamné le Centre de Formation des Journalistes pour faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'état dépressif d'un de ses enseignants
Les droits des salariés face aux clauses restrictives dans le contrat de travail
Quels sont les droits des salariés face aux clauses restrictives : obligation de loyauté, non-concurrence et exclusivité. Guide complet pour éviter les abus.
Les obligations de l'employeur en cas d'accident du travail et les droits du salarié
La survenue d'un accident du travail engage des responsabilités légales précises pour l'employeur et confère des droits spécifiques au salarié victime.
L’acompte sur salaire : un outil clé dans les métiers saisonniers
Découvrez comment l’acompte sur salaire est un outil clé pour les métiers saisonniers, offrant flexibilité financière et avantages pour salariés et employeurs.
Nexteer Automotive France : Un exemple marquant de manquements aux obligations légales envers ses salariés
Commentaire de la décision de la cour d'appel en date du 23/05/2024
