![Loi Rebsamen et l'avenir du comité d'entreprise](https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/legavox/legavox/blog/legavox/50.jpg)
Les députés ont définitivement voté la réforme du dialogue social le 23 juillet 2015. Les changements pour les comités d'entreprise et le CHSCT sont importants. Il faudra toutefois attendre les décrets d'application. Les dispositions les plus marquantes prendront effet à partir de janvier 2016.