L'octroi du titre de séjour prévu l'article L313-11 11° du CESEDA est subordonné principalement à trois conditions. Elles seront détaillées dans cet article.
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Etranger malade: les trois conditions du titre de séjour
La condition de résidence pour obtenir la nationalité française
Il est nécessaire de vivre plusieurs années en France avant de pouvoir demander la nationalité française. Il s'agit d'une condition de résidence obligatoire.
Procédure en préfecture : faire une demande de titre de séjour
La procédure en préfecture est une succession d'étapes qui permet à un étranger d'obtenir d'abord une carte de séjour pour un an ensuite une carte de résident et enfin la nationalité française.
Régularisation du séjour : les moyens juridiques
La régularisation du séjour d'une personne étrangère n'est pas un droit absolu et il faut agir avec précaution dans les limites des textes qui l'entourent.
L'ancienneté du séjour en France
L'ancienneté du séjour en France pour les étrangers constitue un fondement de la demande de titre de séjour pour vie privée et familiale.
Obligation de quitter le territoire français : les interdictions légales
Il existe des interdictions légales à l'édiction d'une mesure d'éloignement.
Citoyen de l’UE : droit au séjour unique
Le citoyen de l'UE bénéficie d'un régime très favorable lorsqu'il souhaite s'installer et vivre en France.
Résident longue durée-UE : les droits d’un titre de séjour dans l’UE
Les étrangers résidant dans un autre pays de l'Union Européenne peuvent bénéficier d'un titre de séjour en France sous certaines conditions.
Le titre de séjour "compétences et talents"
Le titre de séjour "compétences et talents" : conditions d'obtention.
Refus de visa de long séjour concernant un enfant mineur à charge de français
Comment établir que l'enfant mineur pour lequel un visa de long séjour est sollicité, est bien à charge de son parent français ?
