Articles pour la catégorie : immigration en france

Le visa d'entrée en France pour un long séjour est difficile à obtenir. Sa délivrance répond à des principes qui irriguent le droit des étrangers.

L'arbitraire administratif est présent en droit des étrangers comme dans tous les autres domaine du droit public. Son application la plus prégnante se fait dans le cadre de la régularisation.

Comment contester un refus d'enregistrement de déclaration de nationalité française ?

Le refus de visa conjoint de français est une décision qu'on retrouve souvent en droit des étrangers.

Le titre de séjour visiteur est prévu par l'article L313-6 du CESEDA et reste assez méconnu alors qu'il a une utilité certaine.

Le vice de procédure peut entrainer l'annulation d'une décision de refus de titre de séjour, d'obligation de quitter le territoire mais pas systématiquement.

Le certificat de nationalité française permet à une personne d'établir qu'elle est bien française si sa nationalité est en question.

La réunification familiale est une procédure qui permet à un étranger bénéficiant du statut de réfugié de faire venir sa famille en France.

Les liens familiaux n'ont pas tous la même importance lorsqu'un étranger sollicite un titre de séjour en France.

Le juge des référés du Tribunal administratif peut également intervenir pour suspendre une décision prise contre un étranger qui aurait reçu une obligation de quitter le territoire.