Blogs, sites et liens de droit des successions, donations, legs, patrimoine familial + Forum juridique Légavox
Lire la suiteQue faire lorsque le créancier refuse le paiement du débiteur? La mise en demeure
Lire la suiteDroit des successions : l'action en complément de part suite à lésion de plus du quart : délai de deux ans maximum à compter du partage pour pouvoir agir utilement
Lire la suiteLe délit de concussion dans le code pénal
Lire la suiteLe contrat : définition ancienne et nouvelle selon le Code civil
Lire la suiteLa division en volumes de la propriété immobilière, version courte
Lire la suiteLa rupture de l'égalité entre les héritiers ou le recel successoral d'après le Code civil
Lire la suiteLa mesure d'assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) et l'éventuelle sortie du territoire français
Lire la suiteL'incendie volontaire en droit pénal
Lire la suiteLa carte mobilité inclusion ou CMI, l'usage de sa copie et le stationnement du véhicule
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.