Les 25 ans du Pacs blanc ou de détournement de ce type de contrat notamment pour obtenir une mutation dans le Sud de la France pour certains fonctionnaires de l'Education nationale
Lire la suiteLe montant des ressources du locataire protégé étant apprécié à la date de notification du congé...
Lire la suiteHéritiers réservataires, ne vous laissez pas déshériter ! Par Maître Murielle-Isabelle CAHEN, Avocat en Droit des Successions
Lire la suiteDéduction de la dette d’un nu propriétaire en cas de quasi-usufruit : par Maître Murielle-Isabelle CAHEN cabinet d'avocat en droit des successions à Paris
Lire la suiteSuccession internationale et réserve héréditaire française par Maître Murielle - Isabelle CAHEN, avocat en droit des successions
Lire la suiteDroit des obligations : le régime juridique de la condition potestative
Lire la suiteUne tante peut-elle adopter sa nièce majeure ?
Lire la suiteDroit notarial des successions : l’acte de notoriété
Lire la suiteTant que la date de jouissance divise n’est pas fixée, la valeur des biens à partager peut évoluer
Lire la suiteUn partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.