Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF

Publié le 16/05/24 Vu 519 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Depuis le 1er octobre 2019, la Cour de cassation a modernisé la rédaction de ses arrêts

Depuis le 1er octobre 2019, la Cour de cassation a modernisé la rédaction de ses arrêts : faisons le point : explications, analyses et élargissement du sujet

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Publié le 25/03/24 Vu 540 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : le principe non bis in idem ou ne bis in idem

Procédure pénale : le principe non bis in idem ou ne bis in idem : article 368 du code de procédure pénale ou C2P

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Publié le 29/05/23 Vu 629 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Tableaux et explications sur les différentes juridictions françaises et européennes

Tableaux, présentation et explications relatives aux différentes juridictions françaises et européennes

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Publié le 30/12/22 Vu 1 136 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme

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Publié le 09/11/22 Vu 714 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit de l'eau en France et au niveau international : un droit humain fondamental

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Publié le 13/10/22 Vu 1 153 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Fin de vie, soins palliatifs, suicide assisté et euthanasie en France et en Europe via la CEDH

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Publié le 24/08/22 Vu 586 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les plus grands textes de droits humains et leur présentation

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Publié le 18/04/22 Vu 1 236 fois 1 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les grands textes internationaux des droits humains

Les grands textes internationaux des droits humains

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Publié le 06/09/21 Vu 879 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime juridique du dévérrouillage d'un ou plusieurs téléphones mobiles au cours d'une enquête judiciaire

Le régime juridique du dévérrouillage d'un ou plusieurs téléphones mobiles au cours d'une enquête judiciaire : une évolution récente de la jurisprudence dans un sens plus sévère

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Publié le 23/08/21 Vu 4 954 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les enregistrements téléphoniques sont-ils des moyens de preuve recevables par le juge judiciaire?

Les enregistrements téléphoniques sont-ils des moyens de preuve recevables par le juge judiciaire? Anciennement non au civil et nouvellement à débattre. Oui au pénal où la jurisprudence est constante.

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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