Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Droit des sociétés

Publié le 04/07/24 Vu 496 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Une immense et brillantissime juriste, j'ai nommé : Marie-Anne Frison-Roche

Une immense et brillantissime juriste contemporaine, j'ai nommé : Marie-Anne Frison-Roche ou MAFR

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Publié le 03/06/24 Vu 682 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les différents choix offerts aux infirmières libérales en matière de statuts juridiques

Les différents choix offerts aux infirmières libérales ou infirmières diplômées d'Etat libérales ou IDEL, en matière de statuts juridiques, individuels ou collectifs : SCM, SDF, SCP, SELARL etc

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Publié le 20/04/24 Vu 603 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Eclairages sur une infraction pénale : le délit d'abus de biens sociaux

Eclairages sur une infraction pénale : le délit d'abus de biens sociaux et accessoirement sur le délit d'abus de confiance

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Publié le 29/01/24 Vu 775 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des sociétés : la société en participation, à distinguer du reste

La société en participation : définition, distinction avec la société en formation et la société créée de fait

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Publié le 26/06/23 Vu 618 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le Family Buy Out ou FBO : la transmission d'entreprise familiale

Le Family Buy Out ou FBO : la transmission d'entreprise familiale : aspects juridiques et fiscaux

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Publié le 30/04/23 Vu 988 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Arnaques aux RIB : attention, mieux vaut prévenir que guérir!

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Publié le 13/03/23 Vu 807 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La responsabilité pénale des employés de sociétés à raison de leurs infractions au code de la route

La responsabilité pénale des employés de sociétés à raison de leurs infractions au code de la route : le dirigeant social doit dénoncer les employés de la personne morale sinon amende contraventionnelle de 750€ maximum encouru

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Publié le 22/02/23 Vu 1 335 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le pacte d'actionnaires d'une société : sa conformité aux statuts etc

Le pacte d'actionnaires d'une société : sa conformité aux statuts sociaux, les clauses importantes etc

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Publié le 14/02/23 Vu 868 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires

Petites entreprises, régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires, exclusion du RSI

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Publié le 11/02/23 Vu 990 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les nouvelles règles relatives aux sociétés de professions libérales

Une ordonnance vise à simplifier, clarifier, rendre plus lisible et sécurisé le cadre juridique applicable à l’exercice en société des professions libérales réglementées à compter du 1er septembre 2024.

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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