Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Droit de la consommation
Les questions tournant autour du déssaisissement de l'avocat : honoraires et loi, clauses abusives, taxation d'honoraires, honoraire de résultat etc...
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Le contrat de transport de déménagement selon le code de la consommation et le Code civil
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Lutte contre le tabagisme précoce : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation plus les textes en question : code de la santé publique ou CSP + code de procédure pénale
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La protection et la gouvernance de l'eau de la rivière Drôme et de ses affluents
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Les vices cachés : Code civil, biens mobiliers et immobiliers, droit de la consommation etc
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Droit immobilier : les marchands de listes ou de fichiers : explications par la répression des fraudes + Forum juridique Légavox
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Les clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance : code des assurances et jurisprudences
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La nullité pour réticence dolosive d'un contrat de vente de véhicule d'occasion : l'article 1137 du Code civil donnant la définition du dol + délit pénal de tromperie selon le code de la consommation
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L'agence de voyage et les modifications des prestations sur place
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Location saisonnière : les règles à connaître en matière civile, consommation et pénal
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