Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES JURIDIQUES. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.
Droit fiscal
Publié le 08/02/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Télérecours : les téléprocédures devant les juridictions administratives : particuliers et personnes morales de droit privé : déposer une requête devant un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou le Conseil d'État
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Publié le 15/01/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Jurisprudence fiscale : une EURL n’est pas dissoute par le décès de son associé unique sauf clause statutaire contraire
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Publié le 09/01/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Plan épargne avenir climat (PEAC) : comment ça fonctionne ? Par sites officiels du gouvernement
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Publié le 31/12/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Société civile immobilière : comment ça marche ? Réponse par economie.gouv.fr
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Publié le 30/12/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Cabinet d'avocat en droit des successions et autres sur Paris : Maître Murielle-Isabelle CAHEN
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Publié le 19/12/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit patrimonial et des sociétés : l’usufruitier est-il un associé ? Maître Murielle Isabelle CAHEN avocat vous répond
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Publié le 26/11/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les dettes de quasi-usufruit sont-elles déductibles ? Maître Murielle-Isabelle CAHEN, Avocat, vous répond
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Publié le 26/11/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Violences conjugales : les Finances publiques protègent la confidentialité des victimes
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Publié le 20/10/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La lutte contre la fraude à la TVA au niveau européen avec notamment un nouvel outil contre notamment les montages carrousels
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Publié le 15/10/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Déduction de la dette d’un nu propriétaire en cas de quasi-usufruit : par Maître Murielle-Isabelle CAHEN cabinet d'avocat en droit des successions à Paris
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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