Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Publié le 25/03/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les mots souscription, terme courant, polysémique et juridique et suscription terme juridique de Droit civil : article 976 du Code civil
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Publié le 06/06/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La distinction entre l'attestation et le titre de propriété immobilière : droit civil, notarial et fiscal
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Publié le 01/02/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit des obligations : la preuve par écrit, les copies électroniques et autres
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A propos de l'auteur
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