La distinction entre l'attestation et le titre de propriété immobilière

Différencier l'attestation de propriété du titre de propriété

Dans les deux cas, ces documents permettent de prouver la propriété d’un bien. Mais lors de l’achat d’un bien, l’attestation de propriété est remise immédiatement en attendant l’obtention du titre de propriété, une fois que l’acte a été publié au service de la publicité foncière. Cette attestation a une valeur provisoire, mais comporte un certain nombre de mentions qui permettent d’identifier le propriétaire et son bien de façon formelle. Le titre de propriété est, lui, le document définitif. Il s’agit donc de deux documents distincts et de deux étapes distinctes.

Source :

https://maison.20minutes.fr/mm22020-attestation-propriete-immobiliere/

DE PLUS :

https://www.liberkeys.com/blog/attestation-propriete-immobiliere

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/qu-qu-une-attestation-de-propriete-l-obtenir-article-14723.html

https://monnotaire-masuccession.notaires.fr/node/130

https://immobilier.lefigaro.fr/fiscalite-immobiliere/guide-de-la-fiscalite-immobiliere/866-attestation-de-propriete-et-succession-cout-et-obtention/

https://www.ekie.co/fiches-pratiques/a-quoi-sert-une-attestation-de-propriete

https://homki-immobilier.com/guide-immobilier/titre-de-propriete-definition-et-exemple-19