Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
PACS
Le régime matrimonial conventionnel mixte, séparatiste et communautaire : la société d'acquêts ou clause de société d'acquêts
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L'indivision et le couple : début et fin, concubinage, pacs, mariage, divorce
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Le droit au bail du conjoint ou du partenaire ou du concubin : l'article 1751 du Code civil et l'article 14 de la loi de 1989
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Les effets du PACS, notamment au niveau patrimonial
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Le mariage, le pacs et le concubinage : Code civil et sur service-public.fr
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PACS, concubinage : les différentes règles
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
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