Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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L'indivision et le couple : début et fin, concubinage, pacs, mariage, divorce

Publié le Modifié le 15/05/2024 Vu 679 fois 0
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L'indivision et le couple : début et fin, concubinage, pacs, mariage, divorce

L'indivision et le couple : début et fin, concubinage, pacs, mariage, divorce

L'indivision et le couple : début et fin, concubinage, pacs, mariage, divorce

Première approche et définiton du concept et du mécanisme qu'est l'indivision :

"L'"indivision" est la situation dans laquelle se trouvent des biens sur lesquels s'exercent des droits de même nature appartenant à plusieurs personnes."

Source :

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/indivision.php

 

DE PLUS :

L’ex-compagnon qui demeure dans le logement commun doit-il payer une indemnité d’occupation ? :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17351

https://aurelienbamde.com/tag/convention-dindivision/

https://www.acg-avocat.com/actualites-juridiques/la-separation-du-couple-et-indivision-immobiliere.html

https://www.artemiscourtage.com/news/tendance/le-dossier-artemis-courtage-separation-comment-sortir-de-lindivision/

https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/atelier_15_-_le_couple_et_lindivision_immobiliere_-_liquidation_et_amenagements.pdf

https://www.lemonde.fr/argent/article/2022/02/20/que-risque-un-couple-achetant-sa-maison-en-indivision_6114467_1657007.html

https://www.avocat-veronique-vandeputte.fr/expertises/partage-du-patrimoine/lindivision.htm

https://www.pap.fr/acheteur/choisir-logement/acheter-en-union-libre-indivision-sci-ou-tontine/a1324

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalite/achat-et-vente-cas-particuliers/le-regime-de-lindivision

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/vendre/divorce-indivision-article-13928.html

https://www.avocats-picovschi.com/divorce-et-indivision-comment-sortir-de-l-impasse_article-hs_247.html

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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