Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES JURIDIQUES. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.
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Publié le 25/03/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les mots souscription, terme courant, polysémique et juridique et suscription terme juridique de Droit civil : article 976 du Code civil
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Publié le 06/06/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La distinction entre l'attestation et le titre de propriété immobilière : droit civil, notarial et fiscal
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Publié le 21/09/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le droit de la preuve écrite : l'acte sous seing privé, l'acte contresigné par avocat et l'acte authentique
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Publié le 20/06/21
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La notification et la signification des jugements dans le code de procédure civile
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Publié le 17/05/21
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La distinction notification/signification
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Publié le 11/05/21
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Qu'est-ce que l'assignation en Justice? Que sont les conclusions d'avocats? Qu'est-ce que la signification d'assignation?
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Publié le 20/07/20
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Lorsque le commissaire de justice refuse d'instrumenter au vu de l'acte authentique, que faire?
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Publié le 19/11/19
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Thèmes divers en quelques lignes : la yourte, la division en volumes, dépôt de garantie/cautionnement, les ITT, l'acte authentique, le principe du contradictoire, la propriété, etc
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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