La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique
Lire la suiteSaisir la justice civile : le tribunal judiciaire
Lire la suiteQuelles sont les procédures spéciales devant le tribunal judiciaire ?
Lire la suiteComment se déroule un procès civil devant le tribunal judiciaire ?
Lire la suiteDéroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire (fusion TGI/TI)
Lire la suiteL'audience de règlement amiable ou ARA devant le tribunal judiciaire : code de procédure civile et explications
Lire la suiteLe régime juridique des conclusions d'avocat devant le tribunal judiciaire : délais, mise en état, clôture etc
Lire la suiteLe juge des contentieux de la protection (JCP) du tribunal judiciaire
Lire la suiteLe juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal judiciaire et ses compétences d'après le code de l'organisation judiciaire ou COJ
Lire la suiteLe juge de l'exécution (JEX) du tribunal judiciaire et ses compétences d'après le code de l'organisation judiciaire (COJ)
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.