Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 880 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
DONATIONS
Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : donations, testament, contrats de toutes sortes etc articles 414-1 et 901 du Code civil
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Droit patrimonial de la famille : la donation entre époux ou institution contractuelle
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Le don ou legs fait à l'exécuteur testamentaire communément appelé "diamant"
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La donation préciputaire hors part successorale
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Les libéralités, donations, legs rapportables ou non rapportables civilement, fiscalement, dation en paiement d'oeuvres d'art, don manuel, assurance-vie etc
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La donation déguisée et ses différents aspects notamment fiscaux : CGI et LPF
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La tontine ou clause d'accroissement et la donation déguisée au conjoint survivant : abus du droit fiscal
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La révocation d'une donation pour cause d'ingratitude selon le Code civil
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La donation-partage : définition, comparaisons, avantages et inconvénients
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Blogs, sites et liens de droit des successions, donations, legs, patrimoine familial + Forum juridique Légavox
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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