Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Procédure pénale pratique

Publié le 04/06/24 Vu 413 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Petit panorama des associations d'entraide et de défense des droits des pères

Petit panorama des associations d'entraide et de défense des droits des pères : SOS PAPA, JAMAIS SANS PAPA, FRANCE ASSOCIATIONS PERES etc

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Publié le 01/06/24 Vu 475 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le doute doit profiter au mis en cause : in dubio pro reo, dans le doute abstiens-toi

Le principe fondamental de procédure pénale selon lequel le doute doit profiter au mis en cause, accusé (Cour d'assises) ou prévenu (tribunal correctionnel ou tribunal de police) : in dubio pro reo, dans le doute abstiens-toi

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Publié le 30/05/24 Vu 395 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal et procédure pénale : les mesures alternatives aux poursuites ou MAP

Droit pénal, procédure pénale et procédure pénale pratique : les mesures alternatives aux poursuites ou MAP : APP, TIG, stage, interdictions, mise en conformité, réparation, contribution financière, médiation etc

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Publié le 29/05/24 Vu 334 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal, procédure pénale et droit pénitentiaire : le mandat de dépôt

Droit pénal, procédure pénale et droit pénitentiaire : le mandat de dépôt

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Publié le 21/05/24 Vu 395 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La cour d'assises des mineurs : présentation des différentes règles

La cour d'assises des mineurs : présentation des différentes règles + codes de l'organisation judiciaire, de procédure pénale et de justice pénale des mineurs

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Publié le 21/05/24 Vu 390 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La cour d'assises : présentation, description, code de procédure pénale

La cour d'assises : présentation, description, histoire, code de procédure pénale : articles 231 et suivants du C2P

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Publié le 11/05/24 Vu 423 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le permis probatoire et les délits routiers prévus par le code de la route

Le permis probatoire et les délits routiers prévus par le code de la route : L223-1 et suivants et R223-1 et suivants

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Publié le 11/05/24 Vu 583 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le grand excès de vitesse supérieur à 50km/h : contravention ou délit si récidive

Le grand excès de vitesse supérieur à 50km/h : contravention de 5è classe et tribunal de police ou délit si récidive et alors là c'est le tribunal correctionnel + Forum Légavox

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Publié le 03/05/24 Vu 436 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La libération de la parole des mineurs victimes d'infractions : les Boîtes aux lettres Papillon

La libération de la parole des mineurs victimes d'infractions : les Boîtes aux lettres Papillon : mineurs victimes d'infractions pénales à caractère sexuel telles que l'inceste ou d'un autre ordre tel que le harcèlement scolaire etc

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Publié le 03/04/24 Vu 1 125 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le formalisme à respecter pour relever appel au pénal : art. 502 du C2P

Le formalisme à respecter pour relever appel au pénal : article 502 du Code de procédure pénale ou C2P

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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