Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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À quoi sert le juge d'instruction ?

Publié le 05/08/2024 Vu 452 fois 0
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À quoi sert le juge d'instruction ?

À quoi sert le juge d'instruction ?

À quoi sert le juge d'instruction ?
  • Un juge d'instruction est désigné dans le cas d'affaires pénales graves ou complexes.
  • Il est chargé de l'instruction des affaires et peut déléguer la réalisation de certains actes (perquisitions, saisies, auditions, etc.) à un officier de police judiciaire ou à un autre juge (on parle de commission rogatoire). 
  • Il est un magistrat du siège et rend des décisions de justice.

SOURCE ET DE PLUS  :

https://www.vie-publique.fr/fiches/268568-quoi-sert-le-juge-dinstruction

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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