Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Droit commercial

Publié le 21/06/24 Vu 302 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Bail commercial : un inventaire des charges est obligatoire : L145-40-2

Bail commercial : un inventaire des charges est obligatoire : selon l'article L145-40-2 du code de commerce qui est d'ordre public c'est à dire auquel on ne peut déroger

Lire la suite
Publié le 30/05/24 Vu 452 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La relation d'aide du président du tribunal de commerce vis à vis du chef d'entreprise en difficulté financière

La relation d'aide du président du tribunal de commerce vis à vis du chef d'entreprise en difficulté financière

Lire la suite
Publié le 16/05/24 Vu 519 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Depuis le 1er octobre 2019, la Cour de cassation a modernisé la rédaction de ses arrêts

Depuis le 1er octobre 2019, la Cour de cassation a modernisé la rédaction de ses arrêts : faisons le point : explications, analyses et élargissement du sujet

Lire la suite
Publié le 25/03/24 Vu 445 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure civile : les mesures d’instruction in futurum

Procédure civile : les mesures d’instruction in futurum : article 145 code de procédure civile

Lire la suite
Publié le 25/03/24 Vu 886 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure civile : l'intervention forcée

Procédure civile : l'intervention forcée

Lire la suite
Publié le 23/02/24 Vu 587 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le dispositif APESA : Aide Psychologique Entrepreneur en Souffrance Aigue

Le dispositif APESA : Aide Psychologique Entrepreneur en Souffrance Aigue

Lire la suite
Publié le 01/02/24 Vu 517 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le nantissement de fonds de commerce : Code civil et code de commerce

Le nantissement de fonds de commerce : Code civil et code de commerce

Lire la suite
Publié le 20/01/24 Vu 498 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les chiffres clés de la justice française : nombre de juridictions, de procédures etc

Les chiffres clés de la justice française : nombre de juridictions, de procédures selon leur nature et la matière etc

Lire la suite
Publié le 03/08/23 Vu 587 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Restauration : qu'est-ce que la mention « fait maison » ?

Restauration : qu'est-ce que la mention « fait maison » ? Réponse dans le code de la consommation

Lire la suite
Publié le 06/07/23 Vu 513 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal

Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal ou CP : 226-21 et 226-22

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles