À compter du 1er octobre 2019, la Cour de cassation modernise la rédaction de ses décisions pour les rendre plus claires et intelligibles. Cette réforme participe de la dynamique générale tendant à renforcer l’accessibilité de la justice.
Fini les formules obscures et ramassées des arrêts, sources parfois de divergences d’interprétation au sein même des juridictions ; place à un style direct, sans «attendu» ni phrase unique.
Mais ce n’est pas tout : les décisions les plus importantes vont bénéficier de façon plus systématique d’une motivation enrichie.Dire le droit et être compris, telles sont désormais l’abscisse et l’ordonnée du juge.
Source :
DE PLUS :
AVANT LA REFORME DE 2019 :
CONNEXE :
OUVERTURE :
https://www.cairn.info/revue-francaise-de-linguistique-appliquee-2011-1-page-9.htm
