Droit processuel

Qu'est-ce que le principe de l'autorité de la chose jugée ?

Peut-on contester une décision de justice ?

Droit processuel : le principe de l'imparité des formations de jugement

Une immense et brillantissime juriste contemporaine, j'ai nommé : Marie-Anne Frison-Roche ou MAFR

Le principe fondamental du contradictoire en procédure civile et en procédure administrative + vidéos courtes

Les différentes formations de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat : chambres réunies, assemblée plénière etc

"Pas d'intérêt, pas d'action" : l'intérêt à agir comme condition de la recevabilité d'une action en justice : l'intérêt doit être personnel, direct, né et actuel

L'évocation de la première instance par la Cour d'appel en matière civile ou pénale

Parmi les dernières nouveautés en procédure civile : "les jugements en procédure accélérée au fond" et "la procédure accélérée au fond" : articles 481-1, 839 et 1380 du code de procédure civile ou CPC

Le régime juridique des conclusions d'avocat devant le tribunal judiciaire : délais, mise en état, clôture etc