- COUR DE CASSATION :
- CONSEIL D'ETAT :
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Les différentes formations de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat : chambres réunies, assemblée plénière etc
Les différentes formations de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat : chambres réunies, assemblée plén
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.