Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Droit de la fonction publique

Publié le 11/07/24 Vu 225 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Comment m’assurer que mon casier ne contient aucune condamnation?

Comment m’assurer que mon casier ne contient aucune condamnation?

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Publié le 07/06/24 Vu 512 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Zoom sur l'institut national du service public ou INSP, ex-ENA, depuis le 1/1/2022

Zoom sur l'institut national du service public ou INSP, ex-ENA, depuis le 01/01/2022 : accès, contenus, débouchés etc

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Publié le 17/05/24 Vu 518 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Depuis le 1er janvier 2019, le Conseil d'Etat a modernisé la rédaction de ses arrêts

Depuis le 1er janvier 2019, le Conseil d'Etat a modernisé la rédaction de ses arrêts : rapport, vade mecum, mises en perspectives, jurislinguistique etc

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Publié le 20/04/24 Vu 979 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La violation du secret des correspondances : 226-15 et 432-9 du code pénal

La violation du ou l'atteinte au secret des correspondances : 226-15 et 432-9 du code pénal

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Publié le 19/12/23 Vu 941 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La protection, par l'Etat, de la liberté de conscience des mineurs scolarisés

La protection, par l'Etat, de la liberté de conscience des mineurs scolarisés dans l'Education nationale

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Publié le 01/05/23 Vu 1 275 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La suspension d'un professeur d'université doit être suffisamment motivée

La suspension d'un professeur d'université doit être suffisamment motivée or en l'espèce, la suspension n'est pas suffisamment motivée, rappel du droit applicable : article L951-4 du code de l'éducation et arrêt rendu par le Conseil d'État

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Publié le 10/08/22 Vu 1 516 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le défenseur syndical en secteur privé et public

Le défenseur syndical en secteur privé et public

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Publié le 28/03/22 Vu 2 063 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le harcèlement sexuel ou moral dans la fonction publique

Le harcèlement sexuel ou moral dans la fonction publique d'après le code général de la fonction publique ou CGFP

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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