Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

2022

Publié le 31/12/22 Vu 1 031 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'obligation pour le bailleur d'installer un ou plusieurs détecteurs de fumée est obligatoire mais non sanctionnée par les textes hormis le code pénal

L'obligation pour le bailleur d'installer un ou plusieurs détecteurs de fumée est obligatoire mais non sanctionnée par les textes hormis le code pénal

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Publié le 31/12/22 Vu 994 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le logement non-décent : comment gérer cette situation juridiquement?

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Publié le 31/12/22 Vu 956 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le renforcement des mesures pour lutter contre le démarchage abusif : DGCCRF + BLOCTEL

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Publié le 30/12/22 Vu 1 136 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme

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Publié le 30/12/22 Vu 1 025 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le fichier des comptes bancaires ou FICOBA et aussi FICOVIE

Le fichier des comptes bancaires ou FICOBA et aussi FICOVIE fichier des plans épargne retraite ou PER

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Publié le 30/12/22 Vu 1 204 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Liens de blogs et sites de droit et d'institutions diverses et variées

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Publié le 30/12/22 Vu 739 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Conseils juridiques et pratiques de l'Institut national de la consommation ou INC

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Publié le 29/12/22 Vu 1 494 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit de l'eau dans trois codes différents : environnement, civil, rural

Le droit de l'eau dans trois codes différents : code de l'environnement, code civil et enfin code rural et de la pêche maritime ou CRPM

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Publié le 27/12/22 Vu 853 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'obligation envers les ascendants dans le besoin selon le Code civil notamment

L'obligation envers les ascendants dans le besoin selon le Code civil notamment

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Publié le 26/12/22 Vu 1 505 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La liberté de la preuve de la propriété immobilière, le bornage et le cas de l'empiètement sur le fonds voisin

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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