Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Droit monétaire et financier

Publié le 03/11/24 Vu 483 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Jurisprudence de la Cour de cassation sur l'escroquerie bancaire par spoofing/usurpation/parodie téléphonique

Communiqué de la Cour de cassation facile à comprendre relatif à une jurisprudence récente relative à l'escroquerie bancaire par spoofing/usurpation/parodie téléphonique : actualité jurisprudentielle + jurisprudences en open data

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Publié le 21/03/24 Vu 765 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La loi Eckert relative aux comptes bancaires et assurances-vie

La loi Eckert relative aux comptes bancaires et assurances-vie afin d'éviter l'inactivité et/ou la déshérence des avoirs

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Publié le 17/06/23 Vu 801 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Que faire des billets de banque endommagés? Tachés, scotchés, déchirés, etc...

Que faire des billets de banque endommagés? Tachés, scotchés, déchirés, etc... Le rôle de la Banque de France et de certains bureaux de La Poste en la matière.

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Publié le 03/06/23 Vu 1 376 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le paiement des frais funéraires par l'un des successibles dans la limite de 5000€

Le paiement des frais funéraires par l'un des successibles dans la limite de 5000 euros sans présomption d'acceptation pure et simple de la succession

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Publié le 25/05/23 Vu 6 712 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La consignation dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie-civile

La consignation dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie-civile devant le juge d'instruction

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Publié le 09/02/23 Vu 694 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Prestation compensatoire et majoration du taux de l'intérêt légal

Prestation compensatoire et majoration du taux de l'intérêt légal

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Publié le 06/10/22 Vu 902 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le plafonnement des frais bancaires des personnes physiques en difficulté financière ou en surendettement

Le plafonnement des frais bancaires des personnes physiques en difficulté financière ou en surendettement

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Publié le 20/11/21 Vu 1 088 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le montant maximum des paiements en espèces/numéraires

Le montant maximum des paiements en espèces/numéraires

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Publié le 24/07/21 Vu 941 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les cas d'opposition à un chèque bancaire ou postal dans le code monétaire et financier

Les cas d'opposition à un chèque bancaire ou postal dans le code monétaire et financier ou CMF

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Publié le 22/07/21 Vu 2 150 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les suites d'un chèque sans provision d'après le code monétaire et financier

Les suites d'un chèque sans provision d'après le code monétaire et financier ou CMF

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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