Communiqué de la Cour de cassation facile à comprendre relatif à une jurisprudence récente relative à l'escroquerie bancaire par spoofing/usurpation/parodie téléphonique : actualité jurisprudentielle + jurisprudences en open data
Lire la suiteLa loi Eckert relative aux comptes bancaires et assurances-vie afin d'éviter l'inactivité et/ou la déshérence des avoirs
Lire la suiteQue faire des billets de banque endommagés? Tachés, scotchés, déchirés, etc... Le rôle de la Banque de France et de certains bureaux de La Poste en la matière.
Lire la suiteLe paiement des frais funéraires par l'un des successibles dans la limite de 5000 euros sans présomption d'acceptation pure et simple de la succession
Lire la suiteLa consignation dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie-civile devant le juge d'instruction
Lire la suitePrestation compensatoire et majoration du taux de l'intérêt légal
Lire la suiteLe plafonnement des frais bancaires des personnes physiques en difficulté financière ou en surendettement
Lire la suiteLe montant maximum des paiements en espèces/numéraires
Lire la suiteLes cas d'opposition à un chèque bancaire ou postal dans le code monétaire et financier ou CMF
Lire la suiteLes suites d'un chèque sans provision d'après le code monétaire et financier ou CMF
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.