Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES JURIDIQUES. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.
Droit monétaire et financier
Publié le 04/03/25
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Fraude bancaire : bataille légitime même pour les petits montants : un cas de fishing et de spoofing
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Publié le 10/02/25
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Jurisprudence bancaire de la Cour de cassation : la protection du client d’un établissement bancaire contre le spoofing ou l’appel d’un faux conseiller
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Publié le 03/11/24
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Communiqué de la Cour de cassation facile à comprendre relatif à une jurisprudence récente relative à l'escroquerie bancaire par spoofing/usurpation/parodie téléphonique : actualité jurisprudentielle + jurisprudences en open data
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Publié le 21/03/24
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La loi Eckert relative aux comptes bancaires et assurances-vie afin d'éviter l'inactivité et/ou la déshérence des avoirs
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Publié le 17/06/23
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Publié le 03/06/23
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Le paiement des frais funéraires par l'un des successibles dans la limite de 5000 euros sans présomption d'acceptation pure et simple de la succession
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Publié le 25/05/23
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La consignation dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie-civile devant le juge d'instruction
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Publié le 09/02/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Prestation compensatoire et majoration du taux de l'intérêt légal
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Publié le 06/10/22
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Le plafonnement des frais bancaires des personnes physiques en difficulté financière ou en surendettement
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Publié le 20/11/21
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le montant maximum des paiements en espèces/numéraires
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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