Les décisions concernant les cas de fraude bancaire ne visent pas que des détournements de sommes importantes. Heureusement, les justiciables victimes de détournements moindres peuvent également obtenir gain de cause, de même qu’il leur faut en revanche compter d’avancer dans l’attente les frais de procédure y afférents.
La décision très récente du Tribunal judiciaire de Lille rendue à l’occasion d’une fraude bancaire (fishing et spoofing) sur un enjeu d’à peine plus de 2.000 euros est l’occasion de se pencher sur la question (TJ Lille, Chambre 10, 11 févr. 2025, n° 24/05705).
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