Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
PRESCRIPTION
Le contrat de transport de déménagement selon le code de la consommation et le Code civil
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La prescription des créances sur les personnes publiques telles que l'Etat, départements, communes, établissements publics dotés d'un comptable public : délai de 4 ans
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Le délai de prescription de 20 ans : le cas de l'article 2232 du Code civil : jurisprudences
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La réforme du 27 février 2017 des délais de prescription de l'action publique et des peines
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L'interruption de la prescription d'un jugement de condamnation pénale
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La prescription "glissante" ou "réactivée" pour une meilleure protection des mineurs contre les infractions sexuelles
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Le trouble anormal de voisinage et la prescription trentenaire ou usucapion
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Le délai de prescription du paiement des fournitures de biens et services
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L'usucapion ou prescription acquisitive immobilière dans le Code civil
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De la prescription extinctive dans le Code civil
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
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