Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Droit juridictionnel

Publié le 19/06/24 Vu 309 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les différentes formations de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat

Les différentes formations de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat : chambres réunies, assemblée plénière etc

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Publié le 21/05/24 Vu 395 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La cour d'assises des mineurs : présentation des différentes règles

La cour d'assises des mineurs : présentation des différentes règles + codes de l'organisation judiciaire, de procédure pénale et de justice pénale des mineurs

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Publié le 21/05/24 Vu 390 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La cour d'assises : présentation, description, code de procédure pénale

La cour d'assises : présentation, description, histoire, code de procédure pénale : articles 231 et suivants du C2P

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Publié le 14/05/24 Vu 370 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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La distinction civil et pénal : (aller) au civil, (aller) au pénal : ça veut dire quoi? Sur le plan civil, sur le plan pénal, attaquer au civil, attaquer au pénal, aspects civils, aspects pénaux etc...

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Publié le 20/01/24 Vu 498 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Publié le 19/01/24 Vu 422 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Publié le 13/07/23 Vu 1 116 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'évocation de la première instance par la Cour d'appel en matière civile ou pénale

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Publié le 08/07/23 Vu 998 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : la reconstitution des faits délictuels ou criminels

Procédure pénale : la reconstitution des faits délictuels ou criminels : un acte d'enquête défini et institué par aucun texte juridique pas même par le code de procédure pénale ou CPP

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Publié le 05/07/23 Vu 832 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le recours en rectification d'erreur ou d'omission matérielle

Procédure civile : le recours en rectification d'erreur ou d'omission matérielle : code de procédure civile, article 462

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Publié le 23/06/23 Vu 530 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La récusation et le renvoi pour suspicion légitime

La récusation et le renvoi pour suspicion légitime : code de procédure civile et jurisprudences

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Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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