Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Comment le Conseil d'État gère-t-il les juridictions administratives ?

Publié le 04/08/2024 Vu 229 fois 0
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Comment le Conseil d'État gère-t-il les juridictions administratives ?

Comment le Conseil d'État gère-t-il les juridictions administratives ?

Comment le Conseil d'État gère-t-il les juridictions administratives ?

Le Conseil d’État est chargé d’assurer la gestion de l’ensemble des juridictions administratives. Cette mission passe par un contrôle des juridictions mais aussi par la négociation directe du budget avec le Gouvernement.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.vie-publique.fr/fiches/269093-comment-le-conseil-detat-gere-t-il-les-juridictions-administratives

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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