Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
COPROPRIÉTÉ
Les différentes règles de majorités d'assemblées générales ou AG des copropriétaires au sein des copropriétés : simple, absolue ou unanimité etc
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Un tiers à la copropriété mandaté par un copropriétaire peut-il être élu président de séance d'AG? Non, tel est le sens d'une jurisprudence de la Cour de cassation en date du 13/11/2013
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Jurisprudence : le règlement de copropriété et la destination de l'immeuble
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La vidéoprotection des parties communes d'un immeuble en copropriété
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Le compte-rendu des assemblées générales de copropriété
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Les obligations respectives du bailleur et du preneur en matière d'entretien d'un logement nu ou meublé
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Copropriété : la contestation d'une décision d'assemblée générale
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Les petites copropriétés et le syndic bénévole : copropriété à deux têtes, loi ELAN de 2019 etc
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Le copropriétaire majoritaire : quelles conséquences pour le bon fonctionnement de la copropriété?
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Le conseil syndical de copropriété
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