Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Le copropriétaire majoritaire : quelles conséquences pour le bon fonctionnement de la copropriété?

Publié le Modifié le 16/08/2023 Vu 1 063 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le copropriétaire majoritaire : quelles conséquences pour le bon fonctionnement de la copropriété?

Le copropriétaire majoritaire : quelles conséquences pour le bon fonctionnement de la copropriété?

Le copropriétaire majoritaire : quelles conséquences pour le bon fonctionnement de la copropriété?

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 22 : extrait :

 

Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313531

 

POUR ALLER PLUS LOIN :

https://arc-copro.fr/documentation/le-cas-du-coproprietaire-majoritaire-quelle-consequence-sur-les-votes-en-assemblee

https://www.village-justice.com/articles/Copropriete-que-faire-face-coproprietaire-majoritaire,25201.html

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/copropriete/comment-reequilibrer-les-votes-en-presence-d-un-coproprietaire-majoritaire-article-26838.html

https://www.agence-etoile.fr/2019/07/27/le-coproprietaire-majoritaire/

https://www.inc-conso.fr/content/copropriete-les-majorites-de-vote-lors-dune-assemblee-generale

https://www.journaldelagence.com/1235664-la-dictature-du-coproprietaire-majoritaire-caroline-theuil

https://www.onb-france.com/actualites/la-limitation-moitie-du-nombre-de-voix-dun-coproprietaire-majoritaire-sanction

https://blogavocat.fr/space/pillon.avocat.paris/content/le-principe-de-reduction-des-voix-du-coproprietaire-majoritaire_72a54f57-88fc-41ae-b964-4baf3b835dd5

https://bellman.immo/post/quest-ce-quun-coproprietaire-majoritaire

https://copropriete.ooreka.fr/fiche/voir/157063/calculer-le-nombre-de-voix-d-un-coproprietaire

https://maineetloire.ufcquechoisir.fr/2018/10/14/le-co-proprietaire-majoritaire/

https://www.lebonsyndic.com/details-comment+calculer+son+nombre+de+voix+en+copropriete+-678.html

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles