Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES JURIDIQUES. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.

Télérecours : les téléprocédures devant les juridictions administratives

Publié le 08/02/2025 Vu 127 fois 0
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Télérecours : les téléprocédures devant les juridictions administratives : particuliers et personnes morales de droit privé : déposer une requête devant un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou le Conseil d'État

Télérecours : les téléprocédures devant les juridictions administratives : particuliers et personnes mora

Télérecours : les téléprocédures devant les juridictions administratives

Voici le télérecours citoyens sans avocat, pour faire un procès de droit public en ligne :

https://www.telerecours.fr/

 

Télérecours citoyens n'est pas obligatoire. Il est toujours possible de déposer un recours en se déplaçant à l'accueil de la juridiction ou par courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R50694

La procédure devant le juge administratif est-elle payante ? Vous ne devez pas payer pour faire le recours devant le juge administratif. Mais si vous prenez un avocat, vous devez payer ses honoraires.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2478

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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