Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Quelles sont les procédures spéciales devant le tribunal judiciaire ?
Quelles sont les procédures spéciales devant le tribunal judiciaire ?
Il existe trois types de procédures spéciales devant le tribunal judiciaire :
- la procédure d'assignation à jour fixe (motivée par une urgence du litige) ;
- la procédure sur requête (en l'absence de contradicteur) ;
- la procédure relative à la matière gracieuse (en absence de litige entre les parties).
SOURCE ET DE PLUS :
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.