Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Communiqué de la Cour de cassation facile à comprendre relatif à une jurisprudence récente relative à l'escroquerie bancaire par spoofing/usurpation/parodie téléphonique : actualité jurisprudentielle + jurisprudences en open data
Communiqué de la Cour de cassation facile à comprendre relatif à une jurisprudence récente relative à l'e
Le client qui se fait piéger au téléphone par un faux conseiller bancaire ne peut se voir reprocher par sa banque d’avoir commis une négligence grave.
Il a donc le droit d’être remboursé par sa banque des virements frauduleux.
SOURCE ET DE PLUS :
Texte de l'arrêt faisant jurisprudence :
https://www.courdecassation.fr/decision/67189203d8ceca1cd7018c82
https://www.courdecassation.fr/files/files/Communiqu%C3%A9s/Arret_23-16.267.pdf
DE PLUS JURISPRUDENCE EN OPEN DATA :
ENFIN :
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.