Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Peut-on contester une décision de justice ?
Peut-on contester une décision de justice ?
Le fonctionnement du système judiciaire se fonde sur le droit à une voie de recours. Ce droit permet à tout justiciable de contester une décision de justice rendue à son sujet.
Les décisions de chaque juridiction peuvent être contrôlées par une juridiction supérieure : c'est ce qui explique le système du double degré de juridiction et l'existence d'une juridiction suprême.
SOURCE ET DE PLUS :
https://www.vie-publique.fr/fiches/38067-peut-contester-une-decision-de-justice
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.